J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15984
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Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
NOR : ATEN9980331A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 249 du 26/10/1999 page 15984 à 15986
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Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth